Mentions légales

Présentation du site internet

En vertu des dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004–575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site ullis.interludesante.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire

Le site ullis.interludesante.com est édité par la société Interlude Santé, SARL au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé 3 route de Lyon, 69530 BRIGNAIS, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro d’identification unique 513 413 955 RCS Lyon. TVA Intracommunautaire : FR23513413955

Responsables de publication

Véronique Dugoujon, directrice associée
Nathalie Laplace, directrice associée

Hébergeur

Le site ullis.interludesante.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Le site ullis.interludesante.com est hébergé par la société OVH :

OVH – SAS au capital de 500 k€
RCS Roubaix Tourcoing 424 761 419 00011
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22-424-761-419-00011
2, rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Tél : 08 20 32 03 63

Délégué à la protection des données

Nathalie Laplace, directrice associée

Crédits

Conception graphique et réalisation technique : Interlude Santé

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site ullis.interludesante.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site ullis.interludesante.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ullis.interludesante.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site web ullis.interludesante.com est mis à jour régulièrement par Interlude Santé. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site internet ullis.interludesante.com a pour objet de fournir une information concernant l’application mobile ulliS.
Interlude Santé s’efforce de fournir sur le site ullis.interludesante.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site ullis.interludesante.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.ullis.interludesante.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site internet ullis.interludesante.com ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.

Interlude Santé et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Propriété intellectuelle

Interlude Santé avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments de ce site :

sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, …
et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles
sont protégés par la législation sur les marques

Interlude Santé est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de Interlude Santé, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

Interlude Santé agit en tant qu’éditeur du site. Interlude Santé est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.

Interlude Santé ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet ullis.interludesante.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Interlude Santé ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site ullis.interludesante.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.

Interlude Santé se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Interlude Santé se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Gestion des données personnelles

En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, Interlude Santé s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Finalités des données collectées

Lorsqu’en tant que visiteur, vous vous rendez sur ce site, vos données sont susceptibles d’être traitées pour les finalités suivantes :

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Utilisation à des fins statistiques et d’analyses : données de connexion destinée aux administrateurs du site

Ces données sont collectées pour une durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités. Le caractère obligatoire ou facultatif de fourniture de ces informations vous sera communiqué par un astérisque.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès aux données
Droit de rectification des données
Droit d’opposition au traitement des données
Droit à la limitation du traitement des données
Droit d’effacement des données
Droit de retirer à tout moment un consentement
Droit à la portabilité des données

Pour exercer vos droits vous pouvez contacter la Délégué à la Protection des Données (DPO) avec une preuve de votre identité à : nlaplace@interludesante.com, ou par courrier postal à l’adresse suivante : Interlude Santé 3 route de Lyon, 69530 BRIGNAIS.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

Non-communication des données personnelles

Interlude Santé s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses visiteurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans vous en informer préalablement.
Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

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Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à ullis.interludesante.com d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de ullis.interludesante.com, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site ullis.interludesante.com est soumis au droit français.

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.

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